La page Facebook « McCain France » est dédiée à ceux et celles qui veulent avoir toujours la frite ! Parce que notre « amour de la patate » est à vos côtés, au quotidien, nous vous dédions cette page Facebook pour échanger et vous offrir des informations, des animations et des promos exclusives ! Conditions d’utilisation de la page MCCAIN
Bienvenue sur la page MCCAIN. La société MCCAIN souhaite
rassembler ces fans afin de se retrouver ensemble dans un espace d’échange ou tout le monde peut poser des questions, donner des idées et partager avec les autres internautes. MCCAIN a mis en place les présentes conditions d’utilisation pour préciser les règles d’utilisation de cet espace d’échange et permettre à tous de s’exprimer dans de bonnes conditions. Par le fait d’ « aimer » la page Facebook MCCAIN, tout internaute accepte pleinement et sans aucune réserve les présentes conditions d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette page, à les respecter.
1° Accès et inscription sur la page MCCAIN :
Toute personne inscrite sur le site internet « Facebook » peut accéder librement à la page Facebook MCCAIN. Néanmoins pour contribuer à la page MCCAIN, notamment en déposant des informations sur le « mur », l’internaute doit au préalable devenir « fan » de la page. Pour devenir fan de la page MCCAIN, il suffit de cliquer sur « J’aime », situé en haut de la page. Il suffit alors de cliquer sur « Je n’aime plus », situé sur le coté gauche de la page. La page MCCAIN n'est pas créée ni parrainée par Facebook. Facebook ne parraine pas ni ne recommande les produits mentionnés sur la page MCCAIN.
2° Règles d’utilisation de la page MCCAIN :
Afin de mettre en place des discussions intéressantes, courtoises et dans le respect de tous, Il est important que tout le monde s’engage à respecter certaines règles. De fait, chaque internaute se doit notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de :
Respecter les règles et les lois en vigueur ;
Ne pas publier de message contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Respecter les règles applicables sur Facebook (notamment par le respect des Conditions Générales d’Utilisation de Facebook) ;
Ne pas publier de message incitant à la haine, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, sur la base de la race, du sexe, de l’origine nationale, de l’affiliation religieuse, de la situation personnelle, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle ou de la langue dudit individu ou groupe ;
Ne pas déposer de contenu comprenant un langage offensif, profane, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement inapproprié ;
Ne pas déposer de contenu comprenant un langage diffamatoire, calomnieux et/ou autrement illicite ;
Ne pas déposer de contenu utilisant un langage incompréhensible ou présentant un caractère répétitif ;
Ne pas publier de contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au su***de, au révisionnisme, à l’antisémitisme ; de contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou encore de contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
Ne pas publier de message pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes ;
Ne pas déposer de message à caractère publicitaire et de ne pas publier des contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
Ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale ;
Ne pas porter atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou encore au à la protection des données personnelles des tiers ;
Ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, aux droits des tiers et aux droits de la personnalité ;
Ne pas poster plusieurs fois les mêmes messages ou le même contenu ;
Ne pas appeler au boycott ;
Ne pas poster des publications n’ayant pas de lien unique et direct avec MCCAIN ;
Ne pas poster des publications comportant une majorité de MAJUSCULES, pouvant être perçues comme agressives ;
Ne pas donner accès à des informations confidentielles ou personnelles, qu’elles soient téléphoniques, postales ou autres.
3° Droits d’auteurs
Toute personne qui publie une information sur la page MCCAIN doit respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit assimilé. De fait, chaque internaute s’engage, avant toute publication sur la page, quel que soit le support (messages, contenus, vidéos…) et sans que cette liste soit exhaustive :
A ne pas reproduire sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, et donc à détenir tous les droits nécessaires sur les contributions sur la page MCCAIN ;
A ne pas reproduire et/ou diffuser les contributions publiées sur la page MCCAIN par les autres utilisateurs de la page ou par la société MCCAIN sans accord préalable de leur part ;
De ne pas porter atteinte aux droits d’auteur relatifs aux applications ou à la page MCCAIN qui sont des droits réservés. De plus, toute personne qui contribue à la page Facebook MCCAIN autorise MCCAIN à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’elle aura publiées sur la page MCCAIN. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur. L’utilisateur garantit à MCCAIN qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit MCCAIN contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. Notamment, pour tout téléchargement de photographies sur la page Facebook de MCCAIN, l’utilisateur doit s'assurer :
D’être le seul détenteur des droits d’auteur attachés à cette photographie ou d’être en possession des autorisations nécessaires à la reproduction ou représentation des photographies sur lesquelles figurent des personnes ou des biens meubles ou immeubles, ou représentant des situations soumises à autorisation ;
De disposer du consentement des personnes physiquement reconnaissables sur la photo et de l’autorisation parentale s’agissant de photographies représentant des enfants mineurs.
4° Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentes sur la page Facebook MCCAIN ou sur les applications MCCAIN, les marques et logos, sont protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse et préalable de MCCAIN, l'utilisation de ces créations, marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivie devant les autorités judiciaires.
5° Mise en place d’une modération
La société MCCAIN a mis en place une modération à posteriori en vue de préserver la sérénité des échanges et de veiller à l’application des conditions d’utilisation de la page MCCAIN. De fait, le modérateur pourra être amené à supprimer sans délai ni information préalable tout commentaire, photographie ou tout autre élément déposé sur la page qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation ou qui ferait l’objet de réclamations d’un tiers. Nonobstant ce qui précède, les contenus déposés par les utilisateurs sont contrôlés par le modérateur après leur publication. Certains contenus sont donc successibles d’enfreindre les règles émises par les présentes conditions d’utilisation. De fait, les contributions publiées sur la page Facebook MCCAIN ne reflètent pas l’opinion de la société MCCAIN et sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. MCCAIN ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.
6° Recueil de données
Données personnelles
La société MCCAIN n’a accès qu’à la seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook et aux données transmises directement par l’internaute lors de mise en place d’application développées par MCCAIN. L’ensemble des données personnelles recueillies au sein d’un compte Facebook est collecté et conservé par la société Facebook. Tout internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ou de son droit à la portabilité de ses données, devra par conséquent s’adresser directement à la société Facebook. Chaque internaute dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime. Données publiées
Toute publication sur la page MCCAIN est accessible aux autres utilisateurs et est susceptible d’être consultées par un public extérieur à Facebook par le référencement sur un moteur de recherche. Chaque utilisateur est donc seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ces données et des conséquences de cette diffusion.
7° Applications
MCCAIN peut développer des applications et des jeux ou concours pour les utilisateurs (les « fans ») de sa page Facebook. Informations sur l'éditeur de l’application : société McCAIN ALIMENTAIRE, Société par Actions Simplifiée au capital de 15 200 000 euros, dont le siège social est à (62440) Harnes, ZI de la Motte du Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 320 442 726
Conditions d’accès à l’application : Pour accéder à l’application mise en place par MCCAIN, l’utilisateur doit au préalable devenir « fan » de la page. Concernant les personnes mineures, l’inscription à l’application se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. MCCAIN se réserve la possibilité de demander, à tout moment, les documents justifiant de l’âge ou à défaut de l’autorisation parentale. De plus, l’utilisateur doit permettre à l’application sur la page Facebook MCCAIN d’accéder à ses données (informations de base, nom, photo, sexe, réseaux, identifiant, liste d’amis et toute autre information que l’utilisateur a rendue publique). En choisissant d’accéder aux applications mises en place par MCCAIN, tout internaute accepte pleinement et sans aucune réserve les présentes conditions d’utilisation, et s’engage à les respecter. En ce qui concerne les applications de jeux ou de concours, l’internaute s’engage en outre à respecter le règlement mis en place et accessible dans l’application. Données personnelles : Dans le cadre de ses applications, MCCAIN recueille des données personnelles (informations de base, nom, photo, sexe, réseaux, identifiant, liste d’amis et toute autre information que l’utilisateur a rendue publique) qui font l’objet d’un traitement sous sa responsabilité. Elles sont destinées à MCCAIN à des fins de gestion des jeux et/ou d’enrichissement de son fichier clients. Pour le mineur de moins de 15 ans et la collecte de ses données personnelles, l’autorisation de ses représentants légaux est requise. Par conséquent, ce mineur s’engage à fournir à MCCAIN cette autorisation aux fins de poursuivre sa navigation et participation aux jeux ou autres opérations promotionnelles. Sous réserve d’avoir obtenu son consentement préalable, ces données pourront être utilisées par MCCAIN pour contacter l’utilisateur et lui adresser des offres et des promotions par email ou par voie postale. Les utilisateurs pourront néanmoins refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que décrit ci-dessus, en ne cochant pas la case correspondante. Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la participation à l’application ne pourra être prise en compte. A toutes fins utiles, il est rappelé que la MCCAIN n’est en aucun cas responsable de la politique de confidentialité de Facebook et de l’utilisation des données personnelles qui est effectuée par Facebook conformément à ses conditions d’utilisation du Site Facebook. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre de l’application. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles mais également d’un droit à la portabilité de leurs données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès. Chaque utilisateur dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime. Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de : Société McCain, Service Marketing, Rue Pierre Jacquart, 62440 Harnes (France), en indiquant nom, prénom et adresse postale. Vous pouvez également adresser un email à l’attention de [email protected] . Chaque utilisateur dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL.
8° Texte d’éducation nutritionnelle mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 27 février 2007
Manger et bouger font partie des plaisirs de la vie et peuvent vous aider, vous et vos proches, à rester en bonne santé. Par des choix judicieux, cela contribue aussi à vous protéger de certaines maladies. Le programme national nutrition santé propose des recommandations nutritionnelles tout à fait compatibles avec les notions de plaisir et de convivialité. Chaque famille d'aliments a sa place dans votre assiette, et ce quotidiennement. Tous sont indispensables pour assurer un équilibre nutritionnel, mais la consommation de certains doit être limitée tandis que celle d'autres est à privilégier. Comment faire en pratique ? Consommer au moins 5 fruits et légumes par jour, qu'ils soient crus, cuits, nature, préparés, frais, surgelés ou en conserve ;
Manger du pain et des produits céréaliers, des pommes de terre et des légumes secs à chaque repas et selon l'appétit (en privilégiant les aliments céréaliers complets) ;
Consommer 3 produits laitiers par jour (lait, yaourt, fromage) en privilégiant la variété ;
Manger de la viande, du poisson (et autres produits de la pêche) ou des oeufs 1 ou 2 fois par jour en alternance ; penser à consommer du poisson au moins deux fois par semaine ;
Limiter les matières grasses ajoutées (beurre, huile, crème fraîche, etc.) et les produits gras (produits apéritifs, viennoiseries, etc.) ;
Limiter le sucre et les produits sucrés (sodas, boissons sucrées, confiseries, chocolat, pâtisseries, crèmes-desserts, etc.) ;
Limiter la consommation de sel et préférer le sel iodé ;
Boire de l'eau à volonté, au cours et en dehors des repas. Ne pas dépasser, par jour, 2 verres de boisson alcoolisée pour les femmes et 3 verres pour les hommes (1 verre de vin de 10 cl est équivalent à 1 demi de bière ou à 1 verre de 6 cl d'une boisson titrant 20 degrés, de type porto, ou de 3 cl d'une boisson titrant 40 à 45 degrés d'alcool, de type whisky ou pastis). Pratiquer quotidiennement une activité physique pour atteindre au moins l'équivalent de 30 minutes de marche rapide par jour (prendre l'escalier plutôt que l'ascenseur, préférer la marche et le vélo à la voiture lorsque c'est possible...).
9° Responsabilité
L’accès à la page Facebook MCCAIN ou aux applications MCCAIN implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. MCCAIN ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. MCCAIN ne garantit pas que la page Facebook MCCAIN ou les applications fonctionnent sans interruption ni qu'elles ne contiennent pas d'erreurs informatiques. MCCAIN ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. MCCAIN ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à suspendre la page Facebook MCCAIN ou les applications, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. En particulier, MCCAIN décline toute responsabilité pour le cas où la page MCCAIN ou les applications seraient indisponibles, ou en cas de dysfonctionnement du dispositif qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des utilisateurs venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. MCCAIN, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de la page Facebook MCCAIN. Cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, MCCAIN ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa page Facebook. Les contributions publiées sur la page Facebook MCCAIN publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. MCCAIN ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.
10° Modifications des conditions d’utilisation
MCCAIN se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d’utilisation à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de ces conditions d’utilisation disponible sur la page.
