Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont passées. Le client accepte nos conditions par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente ne nous sont opposables que moyennant convention expresse et écrite entre vendeur et acheteur. Les conditions d’achat de l’acheteur ne nous sont pas opposables et restent exclues.
2. Toute
commande oblige inconditionnellement à la prise de la livraison et au payement de celle-ci.
3. Sauf convention écrite contraire, nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si les frais de transport nous incombent suite à une convention écrite et expresse distincte. L’acheteur supporte également les risques et périls des marchandises à partir de leur livraison.
4. La propriété des marchandises livrées ne passe à l’acheteur qu’après acquittement de toutes ses obligations résultant de cette livraison. Jusqu’à ce moment, les marchandises ne pourront être donnée en gage, ni être vendues et nous sommes en droit de reprendre ou d’exiger le retour des marchandises nous appartenant. Toutefois, si nous usons de ce droit, il n’y aura résiliation de la vente que si nous le déclarons expressément. En cas de saisie de la marchandise, l’acheteur est tenu de nous en aviser sans délai.
5. Toute réclamation concernant des inexactitudes éventuelles de nos confirmations de commande ou de nos factures devra, sous peine de déchéance, nous parvenir par écrit dans la huitaine de la réception de la confirmation ou de la facture. Tout manquement ou défaut apparent doit être constaté par écrit à la livraison en présence du transporteur ou de son délégué en formulant toute réserve sur la lettre de voiture et nous être signalé par lettre recommandée dans la huitaine. La garantie de nos marchandises contre les vices cachés est limitée à trente jours à dater du jour de la livraison. Toute réclamation doit être formulée dans la huitaine par lettre recommandée.
6. Le paiement de tout montant facturé devra se faire à Aische en refail, net, au comptant, sans escompte ni frais pour nous, T.V.A. comprise, et taxes ou prélèvements restant toujours à charge de l’acheteur. Le défaut de paiement à l’échéance d’une traite acceptée ou l’émission d’un chèque sans provision rend exigible de plein droit immédiatement et intégralement toutes nos autres créances sur l’acheteur et nous autorise à reprendre ou réclamer toutes les marchandises livrées. Les parties sont convenues que tout montant non payé endéans les cinq jours après la date de la facture portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% par an et sera majoré de plein droit de 10%, avec un minimum de 40€, à titre d’indemnisation forfaire et irréductible pour nos frais extrajudiciaires.
7. Toutes contestations auxquelles la présente convention pourrait donner lieu seront exclusivement soumises aux juridictions de Namur. La nullité d’une clause, même partielle, n’entraîne pas la nullité des autres conditions générales de vente.
