15/02/2021
KOSM va de pair avec la planète, c'est pourquoi nous voulons informer nos clients de la nouvelle loi en France!
Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La loi s’articule autour de plusieurs grandes orientations : réduire les déchets et sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, agir contre le gaspillage, mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages.
La réduction des déchets, la fin du plastique jetable d'ici 2040
De nouveaux objectifs de réduction des déchets sont fixés d'ici 2030 : -15% de déchets ménagers par habitant et -5% de déchets d'activités économiques.
La loi pose également un objectif de 100% de plastique recyclé d'ici 2025 ainsi que la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. Des objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage de ces emballages sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis tous les cinq ans jusqu'en 2040. Parallèlement, plusieurs mesures pour réduire le plastique à usage unique sont instaurées :
-en 2021, interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes, des boîtes en polystyrène expansé dans la restauration rapide (type boîte kebab), de la distribution gratuite des bouteilles plastiques dans les entreprises, etc. ;
-en 2022, interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, obligation d'avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public, etc. ;
-en 2023, interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration rapide pour les repas servis sur place, etc.
Le 30 janvier 2020, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi. Il avait été présenté au Conseil des ministres du 10 juillet 2019 par François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition éco...