Conditions Générales de Ventes - HAYDEN PASTRIES
1- Raison
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties (Vendeur et Acheteur) dans le cadre de la vente en ligne des Produits ou Services proposés par Hayden Pastries. Elles sont pleinement imposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
2- Produit
Les caractéristiques essentielles
des produits/services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur la page facebook de Hayden Pastries.
3 - Prix
Les prix (prix unitaire ou prix par Pack) des marchandises sont facturés en Ariary en vigueur de ceux affichés dans la page facebook. Les commandes spéciales sont sur devis et à demander en message privé ou par téléphone (le numéro officiel est affiché sur la page). Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 24 heures communiqués sur la page facebook de Hayden Pastries.
4 - Livraison
A date d’aujourd’hui, tous les produits fournis par Hayden Pastries se fait par livraison. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. Dans le cas d’anomalie sur la commande, il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité de l’anomalie constatée.
5 - Délais de livraison
Le délai de livraison est indiqué en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Ce délai sera fixé entre le vendeur et l’acheteur.
6 - Retours
Aucun produit ne peut être retourné par l’acheteur sauf dans le cas d’anomalie (périmé, abimé ou échangé).
7 -Garantie
Hayden Pastries assurera la qualité des produits selon l’exactitude des informations mentionnées sur la page, aussi, le livreur apportera le plus grand soin à la livraison de la commande.
8 – Paiement
Les paiements se feront à la livraison (Prix des produits + Frais de livraison). Pour les grosses commandes, un acompte de 50% pourrait être demander à l’acheteur (payable par Mobile money)
9 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement en totalité de la commande.
10- Droits de propriété intellectuelle
Il est strictement interdit la reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments suivants : Visuels, photos, vidéos, nom, logo etc qui sont à la propriété de Hayden Pastries quel que soit le motif.